La protection juridique d'un consultant RH finance l'avocat quand un client retient vos honoraires, met fin sans préavis à une mission de plusieurs années ou réutilise vos outils sans droit. Vous défendez votre activité sans entamer votre trésorerie.
Prix 2026 : de 3 à 20 € par mois, dès 9,31 € par mois en complément d'une RC Pro.
La protection juridique d'un consultant RH paie les frais pour faire valoir vos droits face à un tiers, du premier courrier jusqu'au procès, ou vous fournit les services qui y mènent (article L127-1 du Code des assurances). Vous conseillez des entreprises sur leurs litiges ; ce contrat s'occupe des vôtres.
Vos clients : la facture d'accompagnement contestée, la mission de longue durée arrêtée du jour au lendemain.
Vos confrères : le cabinet qui vous sous-traite un plan de départs et tarde à vous payer.
Votre travail : le référentiel de compétences ou la grille d'entretien que vous avez conçus et qu'un ancien client diffuse sans accord.
Quand c'est vous qu'un client attaque pour une erreur de conseil, la défense relève de votre RC Pro et non de ce contrat (article L127-6) : les deux se complètent.
Litiges commerciaux, sous-traitance, droits d'auteur, Urssaf : indiquez ce qui compte pour vous, seules les formules qui le prévoient sont proposées.
Votre statut, votre chiffre d'affaires et la formule choisie suffisent : votre prix exact vous est donné après comparaison. Gratuit et sans engagement.
Votre activité de conseil RH est comparée chez les assureurs qui défendent les indépendants du conseil. Notre réseau vous obtient le meilleur prix.
Le contrat signé, avec les domaines couverts et le plafond par litige, disponible dès la souscription.
Le diagnostic du litige et la négociation menée par un juriste
Les honoraires de votre avocat, au barème du contrat
Les frais d'expertise, de constat et de procédure
Les litiges avec vos clients et vos donneurs d'ordre
Les litiges avec un cabinet qui vous sous-traite des missions
Les litiges avec vos salariés, si vous en avez
La défense de vos droits d'auteur sur vos outils RH
Les contentieux avec l'Urssaf ou l'administration fiscale
La réputation en ligne
Le recouvrement renforcé de vos factures
Une protection juridique professionnelle coûte de 3 à 6 € par mois en moyenne, environ 20 € pour une formule haut de gamme, et démarre à 9,31 € par mois en complément d'une RC Pro.
| Votre formule | Par mois | Par an |
|---|---|---|
| Formule autonome d'entrée | 3 à 6 € | 36 à 72 € |
| Ajoutée à votre RC Pro | Dès 9,31 € | Dès 112 € |
| Haut de gamme, plafond annuel relevé | Environ 20 € | Environ 240 € |
Les formules comparées vont de 16 000 à 22 313 € par an : une action pour rupture brutale contre un gros client peut en consommer une bonne part.
Une offre peut intervenir dès le premier euro à l'amiable et seulement au-delà d'un montant en litige devant le juge, jusqu'à 1 000 € selon la formule.
Droits d'auteur, Urssaf et fiscalité, recouvrement : chaque domaine ajouté pèse sur la cotisation.
Indépendant, gérant d'un cabinet avec salariés ou président de société : le nombre de fronts possibles fixe le prix.
Tarifs Artisan Assuré 2026 pour un consultant RH sans sinistre déclaré, établis à partir des contrats de plus de 20 assureurs que nous comparons. Votre prix exact en 2 minutes. Mis à jour en novembre 2026.
Durée de la collaboration, jours facturés chaque mois, échanges écrits : ce sont ces pièces qui prouvent qu'une relation était établie et qu'un arrêt sans préavis vous a privé de revenus.
Vos référentiels, grilles d'entretien et questionnaires peuvent être ce qui distingue votre offre. Vérifiez que la propriété intellectuelle figure parmi les domaines couverts, et précisez la licence accordée dans chaque proposition.
Un litige de quelques milliers d'euros d'honoraires ne se défend pas avec un contrat qui n'intervient devant le juge qu'au-delà d'un seuil élevé.
La réclamation d'un client pour un conseil fautif relève de votre RC Pro, qui vous défend et indemnise. La protection juridique sert quand c'est vous qui réclamez ou contestez.
Votre client vous reproche une procédure de licenciement mal séquencée, une classification conventionnelle mal appliquée ou un audit social qui a oublié des heures supplémentaires : elle indemnise la perte que votre conseil lui a causée et paie votre défense.
Bulletins de paie, numéros de sécurité sociale, arrêts maladie : vous détenez les données du personnel de vos clients. Après un piratage ou un envoi à la mauvaise adresse, elle paie l'expert, la restauration et l'alerte au client, qui doit notifier la CNIL.
Si vous gérez la paie de vos clients, leurs déclarations tombent le 5 ou le 15 de chaque mois. Un arrêt vous oblige à confier vos dossiers à un confrère : la prévoyance remplace votre revenu pendant ce temps.
Ancien DRH devenu consultant, vous gardez la mutuelle de votre employeur douze mois au plus, tant que France Travail vous indemnise. Un contrat individuel prend ensuite le relais, pour vous et votre famille.
Rompre brutalement, même partiellement, une relation commerciale établie engage la responsabilité de son auteur, faute d'un préavis écrit qui tienne compte notamment de la durée de la relation (Code de commerce, article L442-1, version en vigueur depuis le 20 août 2026). Un préavis de dix-huit mois met l'auteur de la rupture à l'abri d'un reproche sur sa durée, et aucun préavis n'est dû si vous manquez vous-même à vos obligations.
La relation doit avoir été suivie, stable et habituelle : la DGCCRF précise qu'un contrat ponctuel qui arrive à son terme ne constitue pas une rupture. Une mission de DRH à temps partagé reconduite chaque année, facturée chaque mois, entre bien dans cette logique ; une mission d'audit unique, non. Votre protection juridique finance l'avocat qui chiffre le préjudice lié au préavis manquant et le réclame.
L'auteur d'une œuvre de l'esprit en a la propriété du seul fait de sa création (Code de la propriété intellectuelle, article L111-1). Un référentiel de compétences, une méthode d'entretien ou un questionnaire que vous avez rédigés peuvent en relever s'ils sont originaux. Écrivez dans vos propositions ce que le client peut en faire, pour quel périmètre et combien de temps : c'est la base de toute action si un ancien client les diffuse au-delà.
De 3 à 6 € par mois en moyenne pour une formule autonome, environ 20 € pour le haut de gamme, dès 9,31 € par mois en complément d'une RC Pro. Pour comparer les formules adaptées au conseil RH, passez par le devis en ligne.
La loi ne l'impose pas. Elle devient précieuse dès qu'un client pèse lourd dans votre chiffre d'affaires, ou que vous travaillez en sous-traitance d'autres cabinets.
Si la relation était suivie, stable et habituelle, l'arrêt sans préavis écrit suffisant peut engager la responsabilité du client (Code de commerce, article L442-1). Déclarez le litige à votre assureur : le juriste rassemble les preuves de la relation, puis l'avocat chiffre et réclame le préjudice.
Oui si votre contrat couvre la propriété intellectuelle : il finance l'action pour faire respecter vos droits, à condition que vos outils soient originaux. La licence écrite dans votre proposition fixe ce que le client avait le droit d'en faire.
Elle finance la mise en demeure, puis l'avocat et la procédure si le blocage persiste, dans la limite du plafond. Votre contrat de sous-traitance et vos comptes rendus de mission servent de preuves.
La défense face à une réclamation pour faute relève de votre RC Pro, qui organise votre défense et indemnise le client si votre responsabilité est retenue. La loi distingue les deux contrats (article L127-6 du Code des assurances).