La RC Pro du glacier paie quand une glace servie ou livrée fait du tort à quelqu'un : le client allergique à la noisette, le noyau resté dans un sorbet, la personne qui glisse sur une boule tombée en terrasse. Nous comparons plus de 20 assureurs qui acceptent la fabrication, la terrasse et la vente aux restaurants.
Prix 2026 : de 230 à 500 € par an pour la RC Pro seule, environ 300 € pour un glacier seul à 60 000 € de chiffre d'affaires.
La responsabilité civile professionnelle d'un glacier artisan couvre deux métiers à la fois : celui du fabricant, qui répond de ses glaces une fois servies ou livrées, et celui du commerçant, qui accueille du public au comptoir et en terrasse.
Vos glaces : l'allergie, l'intoxication ou la blessure causée par un parfum, un cornet, un topping, chez vous ou chez le client d'un restaurant livré.
Votre comptoir et votre terrasse : la chute d'un client, le parasol qui tombe, la chaise qui casse sous un passant.
Votre défense : l'instruction de la réclamation, l'expertise et l'avocat si le dossier va au tribunal.
En fabriquant vos glaces, vous êtes leur producteur : la loi vous rend responsable du dommage causé par un défaut de votre produit, que la victime soit votre client ou non (Code civil, article 1245).
Fabrication, terrasse, kiosque, bacs livrés, marchés d'été : indiquez tout, nous écartons les contrats qui en oublient une partie.
Votre chiffre d'affaires de saison et vos lieux de vente suffisent pour un premier tarif. Gratuit et sans engagement.
Votre glacier est comparé chez les assureurs des métiers de bouche, et notre réseau vous obtient le meilleur prix.
Le document à joindre à votre demande de terrasse ou à remettre à un restaurant client, disponible dès la souscription.
L'intoxication ou l'allergie d'un client après une glace servie
La blessure causée par un corps dur dans une glace ou un cornet
La chute d'un client au comptoir ou en terrasse
Les glaces livrées à un restaurant ou un traiteur, activité déclarée
Votre défense face à une réclamation
Les frais de retrait d'un lot de glaces
Un plafond relevé pour les produits livrés aux professionnels
La protection juridique face à un client ou un fournisseur
La faute inexcusable envers un salarié blessé
La RC Pro seule d'un glacier coûte de 230 à 500 € par an selon le chiffre d'affaires et l'équipe, environ 300 € pour un artisan seul. En boutique, la responsabilité civile est en général comprise dans la multirisque, qui démarre à 790 € par an.
| Votre glacier | RC Pro par an |
|---|---|
| Glacier seul, 20 000 € de chiffre d'affaires | 230 à 290 € |
| Glacier seul, 60 000 € de chiffre d'affaires | 260 à 340 € |
| Glacier de 2 à 5 personnes, 150 000 € de chiffre d'affaires | 390 à 500 € |
| Livraisons aux restaurants, vente ambulante | Sur devis |
Le glacier qui fabrique répond de ses glaces comme un producteur ; celui qui revend des bacs achetés présente un autre risque.
Pistache, noisette, praliné, cornets et biscuits : les fruits à coque et le gluten demandent une organisation stricte des bacs et des spatules.
Des clients assis sur le trottoir, un kiosque sur une promenade : la responsabilité civile s'étend avec les places servies.
Bacs vendus à des restaurants, glaces pour des réceptions : la garantie après livraison et son plafond pèsent sur le prix.
Tarifs Artisan Assuré 2026 pour un artisan glacier sans sinistre déclaré, établis à partir des contrats de plus de 20 assureurs que nous comparons. Votre prix exact en 2 minutes. Mis à jour en novembre 2026.
Le fabricant d'un produit fini est son producteur au sens du Code civil. Si vous turbinez vos glaces, dites-le : la garantie doit couvrir la responsabilité du producteur, pas seulement celle d'un revendeur.
Pour chaque parfum vendu sans emballage, les allergènes se signalent par écrit à proximité. Une étiquette par bac et une spatule par parfum évitent la confusion entre la vanille et le praliné, et vous aident à défendre votre dossier.
Vendre des bacs à un restaurant demande un agrément sanitaire, sauf dérogation, et la garantie des produits livrés : le dommage apparaît chez votre client, parfois loin de la boutique. Ajoutez les frais de retrait pour le cas où un lot ferait l'objet d'un rappel.
Une terrasse ouverte ou un kiosque se déclarent au contrat comme la boutique, de même que les marchés d'été et les mariages où vous servez.
Pasteurisateur, maturateur, turbine, conservateurs, vitrine à bacs et stock de lait, de crème, de fruits et de chocolat : elle couvre l'incendie, le dégât des eaux et le vol, avec la responsabilité civile de la boutique.
Fermé en juillet après un incendie, un glacier perd les ventes de sa saison. La garantie verse la marge brute perdue pendant la période choisie et paie les charges qui continuent.
Boulage des glaces dures, allers-retours dans les conservateurs négatifs : un poignet ou une épaule qui lâche arrête le service. Elle complète des indemnités journalières faibles.
Vos frais de santé et ceux de votre famille, déductibles en loi Madelin.
Le Code civil rend le producteur responsable du dommage causé par un défaut de son produit, même envers une personne avec qui il n'a pas de contrat, et définit comme producteur le fabricant d'un produit fini. Un glacier qui pasteurise, turbine et vend ses glaces en est donc le producteur : il ne peut pas renvoyer le client vers un fournisseur, comme le ferait un simple revendeur. Votre RC Pro indemnise la victime, puis l'assureur exerce les recours possibles, par exemple contre le fournisseur d'un ingrédient en cause.
Deux preuves vous aident en cas de réclamation : les relevés de température, qui montrent que vos glaces ont été tenues à −18 °C au plus en réserve comme le prévoit la réglementation, et l'affichage des allergènes près de chaque bac.
Notez le parfum, le jour et l'heure de la vente, mettez de côté le bac en cause s'il en reste, et rassemblez vos relevés de température et vos factures d'ingrédients. Déclarez le sinistre à votre assureur dans le délai du contrat, qui ne peut pas être inférieur à cinq jours ouvrés (Code des assurances, article L113-2).
Une RC Pro seule de glacier coûte de 230 à 500 € par an, environ 300 € pour un artisan seul à 60 000 € de chiffre d'affaires. En boutique, la responsabilité civile est en général comprise dans la multirisque, dès 790 € par an. Le devis RC Pro vous donne votre prix exact.
La loi ne l'impose pas au glacier. Une terrasse sur le domaine public demande toutefois une attestation d'assurance, et un restaurant client peut l'exiger avant de vous commander des bacs. C'est surtout elle qui paie quand une glace rend un client malade.
Oui si l'allergie vient de votre glace : comme fabricant, vous répondez du défaut de votre produit. Votre RC Pro indemnise le client et organise votre défense ; affichez les allergènes près de chaque bac pour chaque parfum vendu sans emballage.
Oui si la vente aux professionnels est déclarée et que votre contrat couvre les produits livrés. Vendre à un restaurant demande aussi un agrément sanitaire ou une dérogation, à voir avec la direction départementale de la protection des populations.
Oui : la responsabilité civile couvre la terrasse déclarée comme la boutique. Ses soins, ses jours d'arrêt et son préjudice sont pris en charge, et l'assureur gère la réclamation.
La multirisque d'un glacier contient en général la responsabilité civile de la boutique. Vérifiez qu'elle couvre aussi la fabrication, les produits livrés et la terrasse ; sinon, complétez avec une multirisque de glacier plus large ou une RC Pro dédiée.